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L'information Précontractuelle

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Le DIP est un document délivré par le franchiseur à son futur franchisé au minimum vingt jours avant la signature du contrat de franchise ou avant le versement de toute somme d’argent.
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Le DIP est un document délivré par le franchiseur à son futur franchisé au minimum vingt jours avant la signature du contrat de franchise ou avant le versement de toute somme d’argent.
Le DIP est un document délivré par le franchiseur à son futur franchisé au minimum vingt jours avant la signature du contrat de franchise ou avant le versement de toute somme d’argent.

L’article L.330-3 du code du commerce et l’article R.300-1 du même code stipulent cette obligation du franchiseur de fournir à son franchisé les données...