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Bien comprendre l'utilité du DIP

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Découvrez dans cette vidéo les conseils et les réponses de Maître Olivier Deschamps, Avocat spécialisé en franchise depuis 20 ans, au sujet de la loi Doubin
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Découvrez dans cette vidéo les conseils et les réponses de Maître Olivier Deschamps, Avocat spécialisé en franchise depuis 20 ans, au sujet de la loi Doubin
Le principe de la Loi Doubin
La loi Doubin impose aux franchiseurs de communiquer aux candidats le contrat de franchise au minimum 20 jours avant la signature du contrat de franchise ou la remise d’une somme d’argent.

Dans quel but cette loi a-t-elle été créée ?
Créée en 1989, la loi Doubin a été établie pour protéger et responsabiliser le...