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La relation franchiseur - franchisé et le droit

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Dans le cadre d'une franchise, la relation entre franchiseur et franchisé peut être sujette à des tensions causées par des malentendus ou par le non respect des clauses du contrat ... Ces tensions peuvent - dans certains cas - conduire à un procès.
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Dans le cadre d'une franchise, la relation entre franchiseur et franchisé peut être sujette à des tensions causées par des malentendus ou par le non respect des clauses du contrat ... Ces tensions peuvent - dans certains cas - conduire à un procès.
Le droit de la relation franchiseur-franchisé
Il faut savoir que lors d'un procès dans le cadre d'un réseau de franchise, plusieurs droits sont concernés notamment le droit:
- des contrats
- de la distribution
- de la concurrence
- de l'internet
- de l'informatique
Il s'agit donc d'une situation complexe....